Règlement intérieur

Stade de Penvillers
31, Rue Léon Jouhaux 29000 QUIMPER
Tél : 02.98.95.31.31
Mail : quimper-kerfeunteun.fc@orange.fr

Club affilié F.F.F. n° 590706
Agrément DDCS: 29 S 1508
SIRET : 534 977 236 00015 – Code APE : 9312Z

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU QUIMPER KERFEUNTEUN FOOTBALL CLUB

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du Quimper Kerfeunteun FC adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 27 mai 2011.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des adhérents(es) du Club qu’ils (elles) soient joueurs (euses), entraîneurs/éducateurs (trices), dirigeants(es) et autres membres habilités
REGLEMENT INTERIEUR adopté par le Conseil d’Administration le 17/12/2012

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 : Tout adhérent et toute adhérente à l’association QKFC s’engage à respecter dans son intégralité le présent règlement.

Art. 2 : Le Conseil d’administration gère les actions des trois sections composant l’association sous l’autorité du Président.

Art. 3 : Le Président et toute personne mandatée par lui sont seules habilitées à communiquer des informations concernant l’association.

Art. 4 : Un(e) dirigeant(e), un(e) éducateur (trice), un joueur ou une joueuse ne peut participer aux activités de l’association qu’en étant à jour de sa cotisation fixée annuellement par les sections. Le paiement doit être effectué à la signature du présent règlement intérieur et de la demande de licence. Si la demande lui est formulée, le Comité directeur des sections pourra accorder des facilités de paiements.
Le montant de la cotisation comprend le coût de la licence de la Fédération Française de Football. Le tarif est dégressif pour les adhérents(tes) appartenant au même foyer fiscal (parents, enfants, frères, soeurs). La dégressivité s’applique du membre le plus âgé (1er membre) vers le membre le plus jeune (2ème à 3ème membre, etc.).

Art. 5 : Tout(e) adhérent(e) qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association, y compris son droit d’entrée gratuite aux stades et s’engage à remettre sous huitaine tous les documents en sa possession concernant l’association.

Art. 6 : En toutes circonstances, tout(e) adhérent(e) à l’association en est le (la) représentant(e). Il lui appartient d’avoir un comportement et une tenue irréprochables.

Art. 7 : Tout(e) adhérent(e) à l’association ne peut prendre un engagement avec un autre club de football sans avoir informé son Comité directeur
.
Art. 8 : Tout(e) adhérent(e) mandaté(e) pour représenter l’association aux réunions extérieures (Fédération, Ligue, District, Mairie, etc..) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président du Conseil d’administration.

Art. 9 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit :
– Signer une licence.
– Acquitter sa cotisation.
– Signer ce règlement intérieur. Si le (la) joueur (euse) est mineur(e), son représentant légal devra également signer.

Art. 10 : Tout(e) adhérent(e) à l’association bénéficie d’une couverture assurance individuelle et responsabilité civile dès la signature de la licence. D’autres garanties (indemnités journalières, capital décès, capital invalidité…) peuvent être souscrites par l’adhérent(e) s’il (si elle) en fait la demande et s’il (si elle) s’acquitte de la cotisation fixée par l’Assureur.

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS(EUSES), AUX ENTRAINEURS ET EDUCATEURS(TRICES) ET AUX DIRIGEANTS(ES)

A) JOUEURS(EUSES)

Art. 11 : Tout(e) joueur (euse) licencié(e) doit se tenir à la disposition du club en acceptant :
– Le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs.
– Le choix fait par les entraîneurs pour la composition des équipes.
– Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.

Art. 12 : Tout(e) joueur (euse) doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages et aux matches et en cas d’empêchement en avertir l’entraîneur le plus rapidement possible.

Art. 13 : Tout(e) joueur (euse) absent(e) ou en retard à l’entraînement sans raison valable donnée à l’entraîneur fera l’objet d’un rapport oral ou écrit au secrétaire du club, membre du Conseil de discipline.

Art. 14 : Tout(e) joueur (euse) mandaté(e) pour assurer un encadrement à l’école de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information préalable au référent de la catégorie et au responsable technique pour pouvoir pallier cette carence.

Art. 15 : Au cours de rassemblements (entraînements, stages, tournois, matches…), tout(e) joueur (euse) doit rester à la disposition de l’entraîneur. Il (elle) ne peut quitter le groupe sans autorisation.

Art. 16 : Tout(e) joueur(euse) s’interdit de formuler des critiques à l’égard des arbitres, des joueurs(euses), dirigeants(es) et éducateurs(trices) des équipes en présence.

Art. 17 : Tout(e) joueur (euse) doit respecter les décisions de l’arbitre sans protestation et garder une attitude irréprochable. S’il (elle) a une observation à formuler, c’est par l’intermédiaire de son (sa) capitaine qui a seul(e) qualité pour intervenir auprès du (de la) directeur (trice) de jeu.

Art. 18 : Tout(e) joueur (euse) sanctionné(e) pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené(e) à supporter en totalité, sur décision de son Comité directeur, le préjudice financier réclamé au club par le règlement en vigueur.

Art. 19 : Tout(e) joueur (euse) est tenu(e) de prendre soin des installations mises à sa disposition par le club ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.

Art. 20 : Tout(e) joueur (euse) blessé(e) même légèrement doit immédiatement, en aviser l’entraîneur et le secrétariat du club, et se faire examiner par un médecin. En cas de manquement à cette règle, le club ne peut être tenu responsable de quelque préjudice subi par l’intéressé(e).
Nb : Tout(e) joueur (euse) en arrêt de travail ne peut pratiquer son activité sportive.

Art. 21 : Tout(e) joueur (euse) ne peut reprendre son activité sportive, après blessure, sans l’avis du médecin et après avoir informé son entraîneur et le secrétariat du club de la décision de reprise.

Art. 22 : Tout(e) joueur (euse) qui reçoit un équipement en prêt du club doit le restituer en bon état.
Tout(e) joueur (euse) doit porter les vêtements fournis par le club dans les conditions fixées par celui-ci.

Art. 23 : Avant toute pratique, la demande de licence doit obligatoirement être validée par un médecin.

Art. 24 : Tout(e) joueur (euse) signant une licence au club, s’engage pour la saison sportive. Le club ne délivrera pas de lettre de sortie.

B) ENTRAINEURS ET EDUCATEURS(TRICES)

Art. 25 : Les entraîneurs et éducateurs (trices) sont nommés(es) par le Comité directeur des sections concernées.

Art. 26 : Tout (e) entraîneur et éducateur (trice) a pour mission de mettre en oeuvre les actions d’animation et de formation dans le cadre du projet sportif défini par la Commission technique et adopté par le Conseil d’administration.

Art. 27 : Tout(e) entraîneur et éducateur (trice), est le (la) premier(ère) dépositaire des valeurs, des normes et du code interne qui caractérisent le club. Il (elle) doit être le (la) premier(ère) à avoir un comportement irréprochable. Il (elle) doit être, par son attitude, un(e) exemple pour les joueurs (euses) qui sont sous son autorité.

Art. 28 : Tout(e) entraîneur et éducateur (trice) doit sanctionner lui (elle)-même ou demander une sanction au Comité directeur de la section concernée pour tout acte d’indiscipline d’un(e) joueur (euse).

Art. 29 : Tout(e) entraîneur et éducateur (trice) doit, en l’absence de dirigeant(e), après chaque match :
– Restituer les licences utilisées.
– Remettre la feuille de match le jour même.
– Fournir les justificatifs des dépenses occasionnées par la rencontre dès que possible.
– Veiller à la propreté des locaux.

Art. 30 : Tout(e) entraîneur et éducateur (trice) est garant(e) des équipements et matériels confiés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels restent la propriété du club en fin de saison.
Il (elle) doit respecter les matériels et faire en sorte que ceux-ci soient remisés à leurs emplacements voire mis à sécher le cas échéant en cas d’intempéries.

Art. 31 : Les éducateurs (trices) sont chargé(e)s d’utiliser, de mettre en place, voire d’améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d’informations relatives à la vie du club et de leurs équipes.

C) DIRIGEANT(E)S

Art. 32 : Les dirigeant(e)s sont nommé(e)s par le Conseil d’administration du club et le Comité directeur des trois sections qui déterminent leurs fonctions.

Art. 33 : Tout(e) dirigeant(e) a pour mission, d’aider et d’assister l’éducateur (trice) dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en y participant activement l’organisation et le déroulement des rencontres (feuille de match, licences, arbitre de touche, délégué(e), voire arbitrage en cas d’absence d’arbitre).

Art. 34 : A l’instar des éducateurs (trices), tout(e) dirigeant(e) est chargé(e) d’utiliser, de mettre en place, voire d’améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d’informations relatives à la vie du club et de son équipe.

Art. 35 : Tout(e) dirigeant(e) doit périodiquement rendre compte de ses actions à son Comité directeur.

Chapitre III : DISCIPLINE

Art. 36 : La Commission de discipline se compose obligatoirement

– du Président du Conseil d’administration ou toute personne le représentant, accompagné du secrétaire général et d’au moins trois membres du Comité directeur de la section concernée.

– du responsable de la Commission technique ou de son adjoint.
– du responsable technique ou du référent de la catégorie ou tout(e) éducateur (trice) les représentant.

Art. 37 : La Commission de discipline est compétente pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur.

Art. 38 : La Commission de discipline se réunit une fois par trimestre ou à chaque fois qu’un comportement antisportif le nécessite.

Art. 39 : Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement applicables sauf si le (la) licencié(e) demande dans un délai de trois jours, une audition auprès de ladite Commission.
Nom et prénom de l’adhérent(e) :

……………………………………………………………………….
Fait à : QUIMPER
Le :…………………………………………………….
Lu et approuvé,

Le Président,

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Le (la) Joueur (euse) {pour le(la) joueur(euse) mineur(e) : le(la) représentant(e) légal(e) et le(la) joueur(euse)},

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L’Éducateur (trice),

________________

Le (la) Dirigeant(e),

________________
(Responsable de section)

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